Mutualisation des véhicules : Réduisez les coûts et le poids fiscal en 2025

En 2025, les entreprises font face à un contexte budgétaire tendu, accentué par de nouvelles taxes sur les véhicules. Avec le malus au poids et la taxe CO₂, les coûts liés aux flottes grimpent. Ces réformes visent une réduction de l’empreinte carbone, mais imposent également aux entreprises de revoir la gestion de leurs ressources. Dans cette optique, mutualiser les véhicules se présente comme une solution stratégique : elle réduit l’impact fiscal tout en améliorant l’efficacité des opérations.

Mutualiser, c’est regrouper les véhicules en un pool accessible à plusieurs utilisateurs, réduisant ainsi le nombre total de véhicules nécessaires. Cette approche allège le poids fiscal de la flotte, tout en optimisant les coûts et les performances opérationnels.

Comprendre l’impact de l’écotaxe sur les flottes d’entreprise

La taxe malus, ou écotaxe, est une redevance additionnelle prélevée lors de l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules. Elle se compose de :

• La taxe sur les émissions de CO₂ et sur la puissance administrative
• La taxe sur le poids, appelée « taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM)

Selon les caractéristiques du véhicule, la taxe malus s’applique si les émissions de CO₂, la puissance administrative ou le poids excèdent les seuils définis par l’article 55 de la loi de finances pour 2021 et les articles L421-62 à L421-64, ainsi que L421-71 à L421-81 du code des impositions sur les biens et services.Ces taxes augmentent de manière significative le coût total de possession (TCO) des véhicules pour les entreprises :

• Malus CO₂ : Calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone, ce malus cible les véhicules thermiques et vise à inciter les entreprises à adopter des véhicules moins polluants. Pour une flotte composée de véhicules thermiques, ce malus peut entraîner des hausses de coûts considérables, surtout pour les modèles plus anciens ou gourmands en carburant.
  
  Cette taxe instaurée en France en 2008, a été progressivement intensifié. En 2024, le seuil de déclenchement est fixé à 118 g de CO₂ par kilomètre, avec un montant maximal de 60 000 € pour les véhicules émettant 194 g/km ou plus.
  
  Le projet Loi de Finances 2025 proposait d’abaisser ce seuil à 113 g/km et de porter le malus maximal à 70 000 € pour les véhicules émettant 189 g/km de CO₂. Ce durcissement incluait également une augmentation de la taxe au poids, toujours déclenchée à partir de 1 600 kg, avec moins d’exonérations pour certains modèles. En 2026, ce seuil aurait été abaissé à 1 500 kg, touchant ainsi un plus grand nombre de véhicules. Ce texte a finalement été rejeté à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2024.
  
• Malus au poids : Le malus au poids, ou la taxe sur la masse en ordre de marche, concerne les véhicules thermiques neufs dont le poids excède les 1600 kg. Il vient sanctionner les véhicules lourds.

Barème 2024 du malus de masse

Exemple de calcul : Pour un véhicule de 1 950 kg :

Fraction de 1 600 à 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
Fraction de 1 800 à 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
Fraction de 1 900 à 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Total de la taxe : 4 520 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO₂ est plafonné à 60 000 €. Si le malus CO₂ atteint ce plafond, le malus masse ne s’applique pas.

Les principales règles à connaître concernant la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme sont indiquées sur le site du service public.

Ces taxes augmentent le coût total de possession (TCO) des véhicules. Mutualiser les véhicules permet de réduire ce TCO, en optimisant le parc automobile de manière durable.

Mutualisation : Réduire le poids fiscal et améliorer la compétitivité

La mutualisation des véhicules permet aux entreprises de réduire le nombre total de véhicules tout en répondant aux besoins de mobilité de leurs collaborateurs. Cette stratégie présente plusieurs avantages fiscaux et financiers :

• Diminution du nombre de véhicules : En regroupant les véhicules sous-utilisés dans un pool accessible à tous, l’entreprise réduit le nombre de véhicules nécessaires. Cela entraîne une réduction directe du financement et de l’amortissement, et des consommations (énergie, entretien, pneumatique, etc…). Bien-entendu en découle une baisse des coûts liés à la fiscalité : associés à la taxe sur le CO₂ et le malus au poids.
  
• Optimisation des coûts d’assurance et de maintenance : En ayant moins de véhicules, les entreprises réduisent également les coûts d’assurance et d’entretien. Les véhicules mutualisés, utilisés de manière plus intensive, justifient pleinement les frais engagés pour leur maintenance régulière.
  
• Exemple chiffré : Imaginons une entreprise disposant de 50 véhicules affectés. En mutualisant ces véhicules, elle pourrait réduire ce nombre de 20 à 30 %, entraînant des économies substantielles sur les frais d’assurance, de maintenance et de fiscalité.

Stratégies de réorganisation pour créer un pool mutualisé

Pour tirer pleinement parti des avantages de la mutualisation, une entreprise doit adopter une approche structurée et stratégique. Voici un guide pratique pour créer un pool mutualisé :

• Identifier les véhicules sous-utilisés : La première étape consiste à analyser l’utilisation actuelle de chaque véhicule de la flotte. Les véhicules peu utilisés peuvent être intégrés dans le pool, réduisant ainsi le nombre total de véhicules nécessaires.
  
• Mise en place d’un système de réservation : Un logiciel de gestion des réservations, tel que celui proposé par GéoContact, permet aux collaborateurs de réserver facilement un véhicule. Cette solution assure une planification optimisée et une utilisation efficace de chaque véhicule.
  
• Sensibilisation des équipes : Formez vos collaborateurs à utiliser le système de réservation et le libre-service, afin de maximiser l’adoption et l’efficacité. En effet, les meilleurs ambassadeurs sont les salariés impliqués et convaincus. De façon paradoxale, l’humain est également un frein important, si l’on néglige la communication liée au changement des habitudes, cela avec pédagogie et formation.
  
• Gestion des accès et traçabilité des véhicules : Les armoires à clés électroniques permettent de sécuriser l’accès aux véhicules et de suivre chaque emprunt en temps réel, limitant ainsi les risques de pertes ou de vols.
  
• Optimisation de la logistique : La réorganisation des véhicules en pool nécessite une révision des emplacements et une planification des besoins selon les horaires et les sites. Cela permet de garantir une disponibilité optimale tout en évitant les périodes d’inactivité prolongée.

La mise en place de ces solutions organisationnelles et logistiques assure la flexibilité et l’efficience d’un pool mutualisé, tout en maintenant la qualité des services offerts aux collaborateurs.

Conclusion

Face aux nouvelles exigences fiscales et aux contraintes budgétaires accrues, la mutualisation des véhicules apparaît comme une solution incontournable pour les entreprises. En réduisant le nombre de véhicules, en optimisant leur utilisation et en minimisant les coûts de maintenance et de fiscalité, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur compétitivité, mais aussi alléger leur impact environnemental.

La mutualisation des véhicules, au-delà de ses bénéfices fiscaux et financiers, constitue une réponse pragmatique aux exigences d’efficacité opérationnelle et de réduction d’empreinte écologique. Pour en savoir plus sur la mise en place d’un pool de véhicules mutualisés et découvrir comment GéoContact peut vous accompagner dans cette transition, n’hésitez pas à nous contacter.logiques, notre expertise est à votre disposition.

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